Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 mai 2025 · Entrée en vigueur : 12 mai 2025
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la façon dont Trame (ci-après « nous », « notre » ou « l'organisme »), dont le siège se trouve à l'adresse Avenue de France 24, 1202 Genève, Suisse, traite les données personnelles des personnes qui visitent notre site web et s'inscrivent à nos programmes de formation.
Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles et respectons les dispositions de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) ainsi que les règlements applicables en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].
2. Données collectées
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom (lors de l'inscription à un atelier ou via le formulaire de contact)
- Adresse électronique (pour la confirmation d'inscription et les communications relatives à la formation)
- Numéro de téléphone (si fourni volontairement)
- Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact
- Données de navigation (cookies analytiques, si le consentement est accordé)
Nous ne collectons pas de données relatives à la santé, aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou à la situation financière personnelle des participants.
3. Bases légales du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements suivants :
- Exécution d'un contrat — pour traiter votre inscription et gérer votre participation à une formation
- Intérêt légitime — pour améliorer nos offres et assurer le bon fonctionnement de nos services
- Consentement — pour l'envoi de communications facultatives (nouvelles sessions, actualités de l'organisme)
- Obligation légale — le cas échéant, pour répondre à des obligations légales ou réglementaires suisses
4. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
- Traitement et confirmation des inscriptions
- Communication avec les participants avant, pendant et après la formation
- Envoi d'attestations de participation sur demande
- Réponse aux demandes formulées via le formulaire de contact
- Amélioration de notre site et de nos contenus pédagogiques (sur la base d'analyses agrégées et anonymisées)
Nous ne vendons pas et ne louons pas vos données personnelles à des tiers. Nous ne les partageons qu'avec des prestataires techniques strictement nécessaires à la gestion de nos services (hébergeur web, outil d'envoi de courriel), qui sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité.
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données d'inscription : 3 ans à compter de la dernière interaction
- Données de facturation et comptables : 10 ans, conformément au droit suisse
- Données issues du formulaire de contact : 12 mois à compter de la clôture du dossier
- Données de cookies analytiques : selon les paramètres définis dans notre politique relative aux cookies
6. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données en transit (HTTPS), des contrôles d'accès stricts et des sauvegardes régulières.
En cas de violation de données susceptible de présenter un risque élevé pour vos droits, nous nous engageons à vous en informer dans les délais prévus par la législation applicable.
7. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre navigation. Des cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site. Des cookies analytiques et de préférence sont utilisés uniquement avec votre consentement.
Pour plus d'informations et pour gérer vos préférences, consultez notre Politique relative aux cookies.
8. Vos droits
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement — retirer à tout moment le consentement que vous avez accordé
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : [email protected] ou par courrier à Trame, Avenue de France 24, 1202 Genève.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), autorité de contrôle compétente en Suisse.
9. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Trame n'est pas responsable des pratiques de protection des données de ces sites. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
10. Protection des mineurs
Nos services sont destinés aux adultes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous estimez qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer.
11. Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Si les modifications sont substantielles, nous vous en informerons par courriel (si vous êtes inscrit à nos communications).
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :
- Courriel : [email protected]
- Adresse : Trame, Avenue de France 24, 1202 Genève, Suisse