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Conditions générales

Dernière mise à jour : 12 mai 2025 · Entrée en vigueur : 12 mai 2025

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

2. Acceptation des conditions

En vous inscrivant à un programme Trame ou en soumettant le formulaire de contact, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité.

Nos programmes sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). En vous inscrivant, vous confirmez être en capacité juridique d'accepter le présent accord.

3. Description des programmes

Trame propose des programmes de formation à caractère éducatif portant sur la lecture et la compréhension du vocabulaire courant des documents liés aux emprunts ménagers. Les programmes actuellement disponibles sont les suivants :

Les programmes sont dispensés en présentiel à Genève. Trame se réserve le droit de modifier l'offre de programmes, leurs tarifs et leur contenu avec un préavis raisonnable communiqué aux personnes inscrites.

Important : les programmes de Trame sont exclusivement éducatifs et descriptifs. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal, et ne recommandent aucun établissement ou produit financier.

4. Inscription et confirmation

L'inscription s'effectue via le formulaire de contact du site ou par téléphone. Elle n'est définitive qu'après réception d'une confirmation écrite de Trame et du règlement du tarif correspondant.

Trame se réserve le droit de refuser une inscription si les places disponibles dans un programme sont déjà occupées, ou pour tout autre motif raisonnable.

5. Responsabilités du participant

Le participant s'engage à :

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques (glossaires, fiches, ouvrages, contenus du site) est la propriété de Trame et est protégé par le droit suisse applicable à la propriété intellectuelle. Les participants reçoivent une licence d'utilisation personnelle et non commerciale de ces supports pour leur usage exclusif.

Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable de Trame.

7. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et sont indiqués toutes taxes comprises. Nous acceptons le virement bancaire (BVR suisse) et le paiement en espèces sur place. Le règlement est demandé avant le début de la session.

Pour le programme de dix semaines (CHF 520), un paiement en deux versements égaux est possible sur demande expresse formulée lors de l'inscription.

8. Politique d'annulation et de remboursement

En cas d'annulation par le participant :

En cas d'annulation d'une session par Trame (nombre insuffisant de participants ou cas de force majeure), les participants inscrits sont remboursés intégralement ou invités à reporter leur inscription à une session ultérieure.

9. Attestation de participation

Une attestation de participation est remise sur demande aux participants ayant suivi l'intégralité d'un programme. Cette attestation n'a pas valeur de diplôme ni de qualification professionnelle reconnus.

10. Exclusion de responsabilité

Les programmes de Trame sont fournis à des fins éducatives. Nous ne fournissons aucun conseil financier, juridique ou fiscal. Les décisions prises par les participants sur la base des contenus appris restent sous leur entière responsabilité.

Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de Trame ne saurait excéder le montant du tarif payé par le participant pour le programme concerné.

11. Force majeure

Trame ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas d'événement imprévisible et indépendant de sa volonté (pandémie, catastrophe naturelle, mesure gouvernementale, etc.).

12. Résiliation

Trame se réserve le droit de mettre fin à la participation d'un participant à un programme en cas de comportement perturbateur, irrespectueux ou contraire aux présentes conditions, sans remboursement dans ce cas.

13. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une résolution amiable. En l'absence d'accord dans un délai de 30 jours, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes.

14. Dispositions générales

Les présentes conditions générales constituent l'accord complet entre les parties. Si l'une de ses dispositions s'avère invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Le fait pour Trame de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15. Modifications des conditions

Trame peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet à leur date de publication sur le site. Pour les inscriptions en cours, la version en vigueur au moment de l'inscription s'applique.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :